Droit Public

Fort d'un département spécialisé en droit public, Realyze a développé une compétence reconnue en droit administratif général notamment en matière de contrats administratifs et de fonction publique.

Le Cabinet dispose d’une expérience particulière dans la mise en œuvre des différents modes d'occupation et d'utilisation du domaine public (BEA, contrats de concessions et de délégations de service public, AOT) permettant la valorisation des biens des personnes publiques. Il intervient également sur les problématiques d’affectation, de désaffectation et de déclassement des biens du domaine public, ainsi que sur la cession de biens du domaine public.

Le Cabinet intervient également régulièrement dans le domaine de la responsabilité administrative sans faute et pour faute pour le compte de personnes publiques et de personnes privées.

Afficher des références
REALYZE - RECRUTEMENT DROIT PUBLIC - COLLABORATEUR - COLLABORATRICE

Equipe